Groupe de travail Techno/Etat du 24 octobre 2014

Liste des présents

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports :
    • Isabelle DEFRANCE, chef du bureau des actions territoriales et interministérielles
    • Dominique MEFFRE
    • Eric BERGEAULT référent national des rassemblements festifs organisés par les jeunes (mission pour la DJEPVA)
  • Ministère de l’Intérieur :
    • Michel CATTIN, adjoint au chef de bureau des polices administratives
    • Patricia LORIEAU, police spéciale bureau des polices administratives
  • Associations :
    • Samuel RAYMOND Freeform,
    • Vincent BENSO, Techno+
  • Organisateurs de rassemblements festifs – free party
    • BRETAGNE :
      • Vincent Tanguy,716 / Association Arts et Cultures
    • RHONE ALPES
      • Yoan de MENEZES – représentant des Sons de Rhône Alpes
    • MIDI PYRENNEES
      • Aurore DJOUDI collectif de la Fête Libre. -Midi Pyrénées

Groupe de travail 1 : « Etude de la modification du seuil de déclaration »

  • Étude d’impact : quelle méthodologie et quels outils ? Validation des prémices de l’étude pour une démarche interministérielle commune avec appui des associations
  • Calendrier
La démarche interministérielle qui a été initiée depuis le début de l’année se poursuit.

Étude d’impact

Cette étude est portée par le groupe de travail national en y associant Freeform et Techno+ ainsi que des représentants d’organisateurs. L’objectif en est d’étudier l’intérêt de la modification du décret qui porte sur la déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, et qui prévoit actuellement cette obligation à partir de 500 personnes.
La demande des organisateurs est de relever le seuil de déclaration qui impose une organisation conséquente et une vérification par l’administration, dans un but de sécurité et de salubrité publique.
L’étude va porter sur les éléments de réponse qui peuvent être apportés à cette demande.
L’analyse conjointe -Etat associations et organisateurs, a permis de mettre à jour 3 points clefs à considérer pour la gestion des rassemblements festifs à caractère musical, qui permettent de comprendre le dimensionnement de l’organisation à déployer sur ces rassemblements :
  • le choix du terrain – La SAFER a été évoquée pour location de terrain vide dans des lieux adéquats, et les possibilités d’autres organismes pourront être étudiées
  • le nombre de personnes attendues,
  • la durée du rassemblement qui impacte l’organisation différemment selon le nombre de personnes accueillies
Un consensus s’est établi, décidant que l’étude d’impact distinguera deux séries de critères à examiner : les impacts à l’intérieur et à l’extérieur du rassemblement. Pour chaque série, seront étudiés les éléments se rapportant à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques..
Freeform est en charge de faire une présentation de l’étude selon les grandes lignes citées ici.

Groupe de travail 2 : « Outils pour une meilleure médiation entre organisateurs et services de l’État »

  • Mission des médiateurs départementaux, rappel
  • Actualisation de la fiche Réflexe

Fiche réflexe

Cette fiche avait été élaborée initialement par les services déconcentrés et le référent national des rassemblements festifs. Elle a été complétée par un groupe de travail national en 2010, avec les ministères de la Jeunesse, de la Santé, de l’Intérieur et des représentants des organisateurs, dans le contexte des « apéros géants ». Son objectif a été élargi à l’ensemble des rassemblements festifs en vue d’aider la gestion par les préfectures en 2010.
Elle va être révisée, et les participants se sont entendus pour intégrer des niveaux de seuil. La discussion s’est arrêtée sur le bien fondé de 3 niveaux de seuil au lieu de 2 –moins de 500 personnes et plus de 500, parce qu’ils reflètent au mieux de la loi actuelle la réalité de la gestion nécessaire en respectant les préoccupations de l’administration et des organisations de free parties
Soit : RF< à 500 , RF < 3000 et RF plus de 3000
La question des Teknivals (très grands rassemblements) sera aussi évoquée distinctement.

Calendrier

  • Prochaine réunion de travail le 11 décembre 10h30 à 12h et de 13h30 à 15h à la DJEPVA
  • Rédaction courrier aux préfets par la DJEPVA et le ministère de l’Intérieur fin octobre, début novembre
  • Finalisation de la fiche réflexe : Fin décembre 2014
  • Validation des objectifs de l’impact : Fin décembre 2014

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