Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture thérapeutique du Cannabis

Aux Pays-Bas les malades atteints de sclérose en plaque peuvent cultiver leur cannabis…

Source : http://www.romandie.com
Date : 16-09-2008

LA HAYE – La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé mardi un arrêt d’une
cour d’appel autorisant un patient atteint de sclérose en plaques à
cultiver son propre cannabis pour mieux supporter les douleurs dues à sa
maladie.

La Cour a estimé que des "circonstances exceptionnelles" peuvent
entraîner qu’"un agissement illégal peut être justifié lorsqu’il a été
commis en état de nécessité". "L’état de nécessité est établie",
souligne la Cour.

Le parquet s’était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour
d’appel de Leeuwarden (nord) qui avait, le 10 octobre 2006, autorisé un
patient, atteint de sclérose en plaques, à cultiver du cannabis.

Selon le ministère public, ce jugement, qui constituait une première aux
Pays-Bas, mettait en péril la politique dite de tolérance des Pays-Bas
en la matière.

La vente et la consommation de petites quantités de cannabis sont en
effet autorisées dans des cafés disposant de licences, les coffee-shops,
mais la culture et le trafic de cette drogue sont interdits.

Wim Moorlag, un Néerlandais d’une cinquantaine d’années, et sa femme
Klasiena Hooijers, récoltaient 300 grammes de cannabis toutes les deux
semaines, ce qui représentait une consommation de trois grammes par jour
pour le malade.

Le quinquagénaire avait fait valoir qu’il ne pouvait acheter de cannabis
dans des coffee-shops car celui-ci était susceptible de contenir des
champignons ou des bactéries dangereux pour sa santé.

En 2004, M. Moorlag et sa femme avaient été condamnés en première
instance à une amende de 250 euros.

Les coffee-shops sont les seuls endroits où la vente de cinq grammes par
jour est tolérée aux personnes d’au moins 18 ans. Les Néerlandais
peuvent détenir jusqu’à 30 grammes de cannabis pour leur usage personnel
sans être poursuivis. Les autorités néerlandaises tolèrent la culture de
cinq plants de cannabis au maximum.

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