Vannes. La thèse de la prise passive de cannabis rejetée

Dernière mise à jour le 26/07/2016

Fumer passivement du cannabis est aussi un délit…

Souce : http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/morbihan/vannes-la-these-de-la-prise-passive-de-cannabis-rejetee-20080605-3204610_1350565.php
Date : 05-06-2008

Une jeune conductrice n’est pas parvenue à convaincre,
hier, le tribunal correctionnel de Vannes que son accident du 30
novembre 2005 était du à du « cannabisme passif ». C’est une femme de
21 ans tétanisée par la perspective d’être jugée qui s’est présentée,
hier, au tribunal correctionnel de Vannes. Les yeux rougis par les
pleurs, la prévenue enceinte comparaît pour blessures involontaires
provoquées lors de la conduite d’un véhicule sous l’empire du cannabis.
L’affaire a déjà été évoquée devant la juridiction vannetaise le 12
décembre 2006. Quelques jours plus tard, le tribunal ordonnait un
supplément d’information pour vérifier la crédibilité des propos de la
jeune femme. Cette dernière affirmait qu’elle n’avait pas consommé
activement du cannabis avant l’accident survenu le 30 novembre 2005, à
Questembert.
Pour expliquer la présence d’1,6 ng de tétrahydrocannabinol (THC,
substance active du cannabis) dans son sang, la prévenue avait indiqué
s’être trouvée en présence d’un fumeur de joints pendant toute une
après-midi, dans une pièce non ventilée.

« Cela n’explique pas
un taux aussi élevé »

Un an et demi après l’ordonnance du tribunal, l’expert a rendu
ses conclusions sur l’hypothèse du « cannabisme passif ». « Selon lui,
l’inhalation passive de fumée ne peut pas expliquer un taux aussi élevé
», a indiqué le juge Jean-Yves Cavaud, hier.
Le tribunal a donc déclaré la prévenue coupable de blessures
involontaires sous l’empire de stupéfiants et l’a condamnée à un mois
de suspension de permis. Le substitut du procureur, Arnaud Marie, avait
requis deux mois de suspension de permis.
Des approximations
« Même si elle n’a pas fumé activement du cannabis, elle savait
qu’elle était exposée à une substance illicite », a souligné le
magistrat du parquet. Ce dernier a cependant émis des doutes sur la
crédibilité de l’expertise scientifique, estimant que celle-ci se fonde
sur « des approximations ». « Le médecin n’a pas mené de tests et se
base sur des études anciennes ». Même son de cloche du côté de l’avocat
de la défense. « Sur un site officiel du gouvernement, on peut lire que
le rapport entre exposition passive au cannabis et dépistage n’est pas
clairement établi. Nos scientifiques sont dans le brouillard. Or, ma
cliente n’a pas fumé activement. »

 

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