Jurisprudence 1001 jardins : l’« Apologie du cannabis » est un droit inaliénable !

L’Europe garantie le droit à la liberté d’expression mais la justice française n’entend pas l’appliquer au sujet des drogues…

http://www.cannaweed.com/news/article-1399-cannabis-exception-culturelle-francaise.html
Lundi 19 Novembre 2007
Communiqué de
Presse Mille et un Jardins
par son président
: M. MEMERY Jean-Christophe.

La Cour de cassation
avait recadré les tribunaux de Lons-le-Saunier et de Besançon
en leur rappelant que l’Article 10 de la Convention Européenne
des Droits de l’Homme garantit un droit inaliénable, celui de
la liberté d’expression.

En effet, selon ces juges
à l’origine de la jurisprudence 1001 jardins, le fait de
présenter le chanvre (y compris le cannabis indica sativa L.)
sous un jour favorable ne constitue en aucun cas, un acte concret
d’aide à autrui d’usage illicite de produits classés au
tableau des stupéfiants !

Rappel des faits

En 2003, à
Lons-le-Saunier, « Mille et un jardins » association loi
1901 est condamnée pour « Apologie du cannabis »,
alors que les membres de cette association s’imposaient une
autocensure afin de respecter la loi française et diffusaient
principalement des informations et des publications ainsi que du
matériel pour le jardinage en intérieur, le tout bien
légalement admis sur le sol français.

En 2005, la Cour d’appel
de Besançon confirmait la condamnation des responsables de
l’association à 1000? d’amende et la dissolution de
l’association !

Janvier 2007, la Cour de
cassation casse la procédure et annule le jugement ! La
jurisprudence 1001 jardins confirme l’exception culturelle française
en matière de chanvre, en particulier de celui qui est classé
comme stupéfiants.

Le 22 novembre 2007,
l’association est à nouveau convoquée par la Cour
d’appel de Lyon qui reprend le dossier à son point de départ,
tandis que la boutique est close depuis la première
condamnation en 2003 et qu’aucun fait nouveau n’est porté au
dossier.

Une jurisprudence qui
dérange !

L’arrêt «
Mille et un jardins » fait jurisprudence et il a déjà
permis la relaxe d’autres gérants de magasins similaires, ce
qui de fait représente une entrave à la politique
actuelle du gouvernement totalement aveugle et partiale en matière
de consommation de psychotropes, alors qu’en France l’usage de
produits psycho actifs, quels qu’ils soient, atteint des sommets.

Mais l’hypocrisie règne.
Si les statistiques sérieuses en France évaluent à
6 millions le nombre d’usagers qui usent de produits illicites, les
consommateurs du cannabis psychotrope sont toujours considérés
comme une minorité négligeable, et traitée comme
telle.

Jean-Christophe Memery
rappelle « En dépit de toutes les campagnes
d’informations plus ou moins alarmistes sur le cannabis, l’opinion
publique s’est forgée sa propre opinion en la matière,
basée sur des faits concrets. Une grande majorité admet
qu’en comparaison l’alcool est bien plus dangereux et le tabac plus
délétère. Que justifie cet acharnement à
l’encontre d’un militant associatif, qui ose affirmer la nécessaire
réforme de la Loi du 31 décembre 1970. Y- a-t-il un
délit d’opinion pour une fraction de la population ? »
Bien que socialement et professionnellement insérées,
ces milliers de personnes par crainte restent dans l’ombre, tandis
que des citoyens courageux (et d’autres malchanceux) écopent
de lourdes sanctions, affrontent des contrôles plus draconiens
tel le fichage ADN, subissent des pressions aux conséquences
dramatiques sur leur vie quotidienne.

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