RUMEUR : Abrogation de la loi sur les free parties

Organisateurs de soirées : Mettez vos dossiers à jour !

Depuis le 1er janvier 2014, une rumeur circule sur l’abrogation de la loi qui encadre les free parties et surtout la disparition des sanctions : saisie, retrait du permis de conduire, etc.

Il n’en est rien ! La loi reste la même et a juste été recodifiée au 1er janvier 2014 et les textes ont été répartis différemment dans le code de la Sécurité Intérieur.

Pour y voir plus clair Techno Plus a mis à jour la rubrique loi avec ces nouveaux textes afin que les organisateurs de soirées puissent plus facilement mettre à jour les dossiers qu’ils présentent aux pouvoirs publics lors des interventions policières ou des déclarations de soirées.

Faites tourner, faites valoir vos droits et battez-vous pour en obtenir davantage !

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