Techno+ relaxé

Jean-Marc Priez a été relaxé par la cours d’appel de Paris

Une victoire légitime pour la santé communautaire Rendu du jugement de la 10ème chambre de la cours d’appel de Paris le 18 avril 2005 : S’agissant du délit d’avoir facilité l’usage des produits stupéfiants visés à la prévention : La Cour considère qu’il ne résulte pas de la procédure et des débats que JM Priez ait facilité l’usage de stupéfiants par la mise à disposition aux intéressés de moyens matériel

S’agissant du délit de provocation à l’usage ou de présentation de produits stupéfiants sous un jour favorable : La Cour considère que même si l’usage de produits stupéfiants est présenté dans le document objet de la poursuite dans un cadre festif et sur un ton familier, la description des risques encourus et les conseils prodigués pour réduire ces risques révèlent que Monsieur JM Priez, président de l’association Techno +, a eu l’intention, en mettant ces documents sur le site Internet de participer à la politique de réduction des risques et non pas de provoquer à l’usage de produits stupéfiant ainsi qu’il ressort également de l’examen des autres documents spécifiquement à chacune des drogues concernées diffusées dans le même cadre et des déclarations des témoins entendus devant la Cour.

Elle estime dès lors que l’élément intentionnel du délit précité est insuffisamment caractérisé à l’encontre de JM Priez. Par ces motifs déclare JM Priez non coupable des faits qui lui sont reprochés.

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