Groupe de travail Techno/Etat du 11 décembre 2014

Liste des présents

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports :
    • Eric BERGEAULT référent national des rassemblements festifs organisés par les jeunes (mission pour la DJEPVA)
  • Associations :
    • Samuel RAYMOND Freeform,
    • Vincent BENSO, Techno+
  • Organisateurs de rassemblements festifs – free party
    • BRETAGNE :
      • Vincent Tanguy,716 / Association Arts et Cultures

Groupe de travail 1 : « Etude de la modification du seuil de déclaration »

Cette étude est portée par le groupe de travail national en y associant Freeform et Techno+ ainsi que des représentants d’organisateurs. L’objectif en est d’étudier l’intérêt de la modification du décret qui porte sur la déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, et qui prévoit actuellement cette obligation à partir d’un nombre prévisible de 500 personnes.

La demande des organisateurs est de relever le seuil de déclaration qui impose une organisation conséquente et une vérification par l’administration, dans un but de sécurité et de salubrité publique. Il s’agira aussi de clarifier la notion d’effectif prévisible.

Quels sont les inconvénients du seuil actuel ?

  • Ne tient pas compte de la durée ni du nombre réel de participants.
  • Incohérences juridiques, complications, confusion du cadre légal (pour les événements relevant de l’ordonnance de 45, le seuil est de 1500 personnes) du coup la frontière entre free parties et soirées techno est difficile à appréhender.
  • Confusion du terme « prévisible » qui doit être remplacer ou clarifié.
  • Multiplication des petits événements, éclatement, difficulté d’intervention pour les équipes de RDR.
  • Seuil inadapté à la réalité du terrain.
  • Charge de travail importante pour les services de l’Etat avec un seuil de fréquentation trop bas.

Groupe de travail 2 : « Outils pour une meilleure médiation entre organisateurs et services de l’État »

  • Mission des médiateurs départementaux, rappel
  • Actualisation de la fiche Réflexe

Fiche réflexe

Cette fiche avait été élaborée initialement par les services déconcentrés et le référent national des rassemblements festifs. Elle a été complétée par un groupe de travail national en 2010, avec les ministères de la Jeunesse, de la Santé, de l’Intérieur et des représentants des organisateurs, dans le contexte des « apéros géants ». Son objectif a été élargi à l’ensemble des rassemblements festifs en vue d’aider la gestion par les préfectures en 2010.
Elle va être révisée, et les participants se sont entendus pour intégrer des niveaux de seuil.
Type 1 : -500 (local)
Type 2 : 500-3000 (départemental)
Type 3 : 3000-15 000 (régional)
Type 4 : + de 15 000 (national / teknival)

En gros l’objectif c’est d’encourager les services concernés à accompagner les événements et à ne pas mettre de bâtons dans les roues des orgas.

La fiche se décompose en 4 étapes :

  1. Annonce du rassemblement
  2. Pendant l’installation
  3. Pendant la tenue de la manifestation
  4. A la fin de la manifestation
La question des Teknivals (très grands rassemblements) sera aussi évoquée distinctement.

Calendrier

  • Prochaine réunion de travail en janvier
  • Les préfectures doivent désigner les médiateurs dans les DDCS avant le 15 janvier (personnel jeunesse et sports) , il sera joint un courrier avec l’instruction 22 avril