Rappel juridique du ministère sur les saisies illégales

Lors de la réunion du 4 avril entre l’État et le mouvement techno, la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur a rappelé que la loi sur les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical » ne s’applique que si TOUTES les caractéristiques suivantes sont réunies. Si une seule … Lire la suite

Chasse aux Ravers à Paris : des dizaines de blessé-es lors d’une Fête de la Musique Libre

Communiqué de presse du dimanche 21 juin 2009 Ce samedi 20 juin 2009, une quinzaine de chars sonorisés et plusieurs milliers de Ravers ont défilé dans une ambiance festive à l’occasion d’une « Free Parade », manifestation en faveur des valeurs d’autonomie, de partage, de gratuité et de liberté. En cette veille de fête de la musique, … Lire la suite

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions de souscription de l’engagement de bonnes pratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée

Source Légifrance Article 1 L’engagement de bonnes pratiques mentionné dans la loi sur les free parties en vigueur est ainsi défini : Je soussigné ……….. , ci-après désigné « l’organisateur, désireux d’organiser, dans le respect des lois et règlements, des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, avec diffusion de musique amplifiée, et afin de garantir le … Lire la suite