Rappel juridique du ministère sur les saisies illégales

Lors de la réunion du 4 avril entre l’État et le mouvement techno, la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur a rappelé que la loi sur les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical » ne s’applique que si TOUTES les caractéristiques suivantes sont réunies. Si une seule … Lire la suiteRappel juridique du ministère sur les saisies illégales

1 million d’euros saisi versés à la mildt et la justice

source : AFP date : 09/01/2009 Trois hommes ont été mis en examen en début de semaine pour infraction à la législation sur les stupéfiants et blanchiment en bande organisée à la suite de la découverte de près d’un million d’euros dans leur appartement du Cap-d’Ail (Alpes-Maritimes), a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Marseille. … Lire la suite1 million d’euros saisi versés à la mildt et la justice