Dépistage Routier

Dépistage Routier

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Qu’est-ce donc ?

Le code de la route (articles L234 et L235) punit les conducteurs ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants. Les officiers de police ou de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles routiers de dépistage sans qu’il y ait d’infraction.

Ce dépistage des drogues est possible car leur consommation laisse une trace dans l’organisme. Selon les produits, les individus et les méthodes de dépistage utilisées, la durée de détection d’une drogue dans le corps change de quelques minutes à quelques mois.

Les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire ont à leur disposition différents moyens de dépister la présence de drogues dans le sang, la salive, l’urine ou encore les cheveux.
La durée de détection est bien souvent supérieure à celle des effets du ou des prods consommés.

En effet, pour la Justice peu importe que tu sois ou non sous l’effet du produit. Tant qu’il est détectable dans ton sang tu es en infraction.

Ça se passe comment ?

En théorie, il doit exister une raison plausible d’usage de stupéfiants pour réaliser un dépistage routier. Ces « raisons plausibles  » sont laissées à l’appréciation des forces de l’ordre en fonction du comportement de la personne ou en présence de « signes caractéristiques  » tels que les troubles de l’équilibre ou du langage, la sudation, les yeux rouges ou pupilles dilatées, un état anormal d’excitation, d’euphorie, d’apathie ou d’anxiété.

Refuser de se soumettre à la prise de sang fait courir les mêmes risques judiciaires qu’un dépistage positif.

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel et corporel (blessures) et possible lorsqu’il y a un accident qui ne cause « que  » des dommages matériels ou encore lorsqu’une infraction du code de la route a été commise…

Au-delà de toutes ces situations, sache des opérations ponctuelles « préventives  » de dépistage peuvent avoir lieu au bord des routes.

Si tu es soumis à un test salivaire, à l’aide d’un bâtonnet, le représentant des forces de l’ordre prélève dans ta bouche quelques gouttes de salive.
Pour un test urinaire, la présence d’un médecin est obligatoire ainsi qu’un endroit isolé pour pisser.

Dans les deux cas, le résultat est donné en quelques minutes. S’il est négatif, le conducteur peut repartir immédiatement. Sinon…

Si le test est positif

Si le test salivaire ou urinaire réalisé lors d’un contrôle est positif, il devra être confirmé par une prise de sang réalisée par un professionnel de santé qualifié.

Ton véhicule peut être immobilisé (sauf si une personne négative peut le conduire) et ton permis retenu par la police pendant 72h maximum en attente du résultat. Tu seras alors interrogé par les policiers notamment sur ton éventuelle consommation de drogues. Le procès verbal de ton audition sera joint au dossier.

En fonction du dossier, le Préfet peut prononcer la suspension administrative du permis pour 6 mois maximum sans attendre les résultats.Si le prélèvement sanguin confirme la présence de produit(s), le dossier est passé à la Justice. Tu risques deux ans de prison, 4.500€ d’amande et un retrait automatique de 6 points.

À cela s’ajoutent différentes mesures complémentaires cumulables, à tes frais bien sûr :

  • Suspension ou annulation du permis.
  • Travail d’intérêt général.
  • Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération jusqu’à 4 points).
  • Participation à un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.

Un dépistage positif peut amener à d’autres procédures policières et judiciaires (délit d’usage de produit stupéfiant, garde à vue, perquisition…).
Dans le cadre d’un accident, un résultat positif est une circonstance aggravante qui augmente les peines encourues.

Si tu récidives, ton permis peut être annulé avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant au maximum 3 ans.

Durée de détection des produits dans l’urine, la salive et le sang

Il s’agit ici d’indications moyennes et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, mode de consommation, quantité prise, poids de la personne, fréquence de consommation et … la marque du test utilisé ! De plus certains médicaments peuvent réagir positivement (Largactil, Tercian, Nivaquine, Savarine, etc.) ainsi que les produits de coupe dont on ignore la nature voire l’existence dans les produits en circulation.

Tous ces paramètres font que le dépistage est loin d’être une science exacte.

Les test utilisés lors des contrôles routiers détectent 4 types de drogues : Amphétamines, Cannabis, Cocaïne et Opiacés. Des tests non homologués sont en vente libre en pharmacie ou sur internet, leur fiabilité est très variable. D’autres peuvent être prescrits par un médecin.

Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage selon les produits. Par exemple, pour la cocaïne, il faut lire que la durée de dépistage urinaire est comprise entre 1 jour au minimum et 4 jours au maximum. Ces informations proviennent du tableau des durées de positivité des drogues site officiel drogues-info-service.fr.

Les chiffres en rouge proviennent d’une autre source : c’est une fourchette issues des informations données par les fabricants de tests et des témoignages de consommateurs.

Seule la détection dans le sang est une preuve juridique.

Drogue

Substance recherchée

Salive

Urine

Sang

Amphétamines
(dont ecstasy)

d-amphétamine et d-méthamphétamine

12 à 60h

2 à 4 jours

2 à 4 jours

Cannabis

THC et THC-COOH

2 à 4h

Usage occasionnel

Usage régulier

0 à 3 jour

3 à 5 jours

30 à 70 jours

Cocaïne / Crack

Benzoylecgonine

1 à 2 jours

Usage occasionnel

Usage régulier

1 jour

2 à 4 jours 10 à 14 jours

Opiacés

Héroïne

Monoacétylmorphine et Morphine

12h

1 à 2 jours

12h
Codéine Morphine

Morphine

Buprénorphine

Norbubrénorphine

n.c.

Méthadone Méthadone 3 à 7 jours

n.c.

L.S.D.

N-desméthyl-LSD

n.c.

1 à 2 jours

12h

G.H.B.*

G.H.B.

n.c.

12 heures

12h

Pour les tests salivaires et sanguins, les produits sont détectables de quelques minutes à une heure après absorption. Dans l’urine c’est plus long, environ 6h.

Pour les autres produits nous n’avons aucune information…

* Notes : le GHB est naturellement présent dans l’organisme. Des doses anormales de GHB peuvent être détectées quelques heures après absorption.

12 informations à connaitre sur le dépistage

  1. Seule la détection dans le sang est une preuve juridique.
  2. Contrairement à l’alcool (0,5g/L de sang), il n’existe pas de seuil en dessous duquel la conduite est autorisée.
  3. Même lorsque le véhicule est à l’arrêt, même moteur coupé, il est possible d’être dépisté (les cyclistes aussi).
  4. Une inhalation passive de cannabis sur une longue durée dans une petite pièce ou une voiture peut dans de rares cas donner un résultat salivaire positif. Le test sanguin sera quant à lui forcément négatif.
  5. Certaines substances non recherchées (aliments, médicaments…) peuvent réagir positivement. Si tu as un traitement médical, garde l’ordonnance avec toi.
  6. Nous avons peu d’infos à propos des temps de détection des RC. N’hésite pas à consulter le forum psychonaut.com pour plus d’infos.
  7. Aucune preuve sérieuse ne permet d’affirmer l’efficacité des cleaner, bains de bouche et autres recettes pour fausser un test.
  8. En cas de refus du test salivaire ou urinaire, les forces de l’ordre te proposeront un test sanguin. Si tu refuses, tu t’exposes aux mêmes risques judiciaires qu’un contrôle positif.
  9. Actuellement en expérimentation dans certains départements, la prise de sang pourrait être remplacée par un deuxième test salivaire.
  10. Même si certains médicaments, aliments ou produits de coupe peuvent donner un faux résultat positif, sache que dans 90% des cas la prise de sang confirme le résultat du test salivaire.
  11. Des tests non homologués sont en vente libre (pharmacie, internet), leur fiabilité est très variable. Des analyses (urinaires, sanguines, etc…) peuvent être prescrites par un médecin.
  12. Tu as le droit de demander (à tes frais) une contre-expertise des résultats.

En cas de surdose

Sensation de « tomber dans les pommes » (malaise vagal) :
S’allonger, jambes relevées, manger quelque chose de sucré, ré-hydrater, se reposer, surveiller. Surtout attendre avant de rebaisser les jambes, la personne doit pouvoir se relever seule, à son rythme.

En cas de perte de conscience :
Si la personne respire, allonge-la sur le côté, défais tout ce qui peut gêner la respiration (col, ceinture…) puis dans tous les cas alerte ou fais prévenir les secours (112). En attendant, appelle la personne par son prénom en lui demandant d’ouvrir les yeux, de serrer ta main. Prévois un truc sucré et reporte-toi aux infos juste au-dessus si la personne reprend conscience. Reste présent quand les secours arrivent pour leur dire ce qui s’est passé et notamment ce que la personne a pris.

Coordonnées utiles

  • Urgences – Secours : 112
  • Drogues Alcool Tabac Info Service :
  • Sida Info Service : 0 800 840 800
  • Hépatites Info Services : 0 800 845 800
L’’information objective, sur les risques liés aux pratiques festives et les moyens de réduire ces risques, permet à chacun d’’adopter une attitude responsable dans ses choix de vie, qu’il s’agisse de consommation de drogues légales ou pas, de risques auditifs, de sécurité routière, de jonglage enflammé, de piercing, de sexualité, d’usage-revente…
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