Dernière mise à jour le 02/06/2024
Si la répression envers les organisateur·ices de freeparty, existe depuis le début du mouvement, celle des participant·es s’est essentiellement développées depuis les années 2010. Pour cela les forces de l’ordre utilisent fréquemment des contraventions donnant lieu à des amendes. Est-il possible de contester une amende ?
Les motifs peuvent être variés selon le contexte, mais il s’agit le plus souvent de mauvais stationnement, circulation sur route interdite, tapage nocturne ou encore d’agression sonore ou plus rarement dépôt sauvage de déchets.
Cet article ne traite ni des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiant, ni des dépistages routier (on a une page sur ça), ni des délits et infractions soumis au dépôt de plaintes par un tiers (exemple : dégradation d’un bâtiment). D’une façon générale si tu veux en avoir plus sur tes droits suite à une arrestation ou un contrôle de police, consulte la page NOS DROITS.
Face à la quasi systématisation du recours aux amendes pour sanctionner les teufeurs, d’abord l’association Freeform puis le Fonds de soutien juridique des sons, ont publié des ressources pour bien comprendre la loi et pouvoir éventuellement contester ce type d’amende pas toujours justifiées.
Contester une amende selon différents type de contravention
Les amendes pour circulation et stationnement sur une piste pour la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)
Les amendes pour stationnement sur la voie publique hors agglomération
Amendes pour tapage nocturne et aide au tapage nocturne
Contester une amende suite à une contravention
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Pour connaître ses droits en cas de contrôle policier ou de garde à vue.
