Dernière mise à jour le 24/08/2026 <!– by Techno+ –>
Si la répression envers les organisateur·ices de freeparty, existe depuis le début du mouvement, celle des participant·es s’est essentiellement développées depuis les années 2010. Pour cela les forces de l’ordre utilisent fréquemment des contraventions donnant lieu à des amendes. Est-il possible de contester une amende ?
Les motifs peuvent être variés selon le contexte, mais il s’agit le plus souvent de mauvais stationnement, circulation sur route interdite, tapage nocturne ou encore d’agression sonore ou plus rarement dépôt sauvage de déchets.
Cet article ne traite ni des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiant, ni des dépistages routier (on a une page sur ça), ni des délits et infractions soumis au dépôt de plaintes par un tiers (exemple : dégradation d’un bâtiment). D’une façon générale si tu veux en avoir plus sur tes droits suite à une arrestation ou un contrôle de police, consulte la page NOS DROITS.
Face à la quasi systématisation du recours aux amendes pour sanctionner les teufeurs, d’abord l’association Freeform puis le Fonds de soutien juridique des sons, ont publié des ressources pour bien comprendre la loi et pouvoir éventuellement contester ce type d’amende pas toujours justifiées.
Amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour participation à une freeparty
Depuis la mise en place de la loi RIPOST en 2026, participer à une freeparty interdite est devenu un délit passible de 6 mois d’emprisonnement et 7500€ d’amende mais ces poursuite peuvent être annulées en cas de paiement (=reconaissance de culpabilité) d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500€, minorée à 400€, majorée à 1000€ selon le délai de paiement. Pour qu’une telle amende soit jusitifiée, il faut plusieurs conditions qui concernant à la fois le type de rassemblement et son interdiction. Ce sont a priori la reconnaissance de ces critères qui peuvent amener à pouvoir contester une annonce. Pour comprendre comment marche cette loi, tu peux consulter ce site dédié (rentry.co/ripost / ripost@cock.li) qui a réalisé ce schéma en cas d’interpellation pour participation à un rassemblement festif interdit :
Contester une amende selon différents type de contravention
Les amendes pour circulation et stationnement sur une piste pour la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)
Ce guide est proposé par Freeform
Les amendes pour stationnement sur la voie publique hors agglomération
Ce guide est proposé par Freeform
Amendes pour tapage nocturne et aide au tapage nocturne
Ce guide est proposé par Freeform
Contester une amende suite à une contravention
Ce guide est proposé par le Fonds de soutien juridique des sons
Sur le même sujet :
Pour connaître ses droits en cas de contrôle policier ou de garde à vue.
J’avais autorisations de circuler dans ce chemin
bonjour j’ai reçu une amende pour un motif qui n’apparaît pas dans votre liste : rassemblement de personnes interdit par une réglementation édictée à la suite de troubles afin de prévenir la réitération d’atteintes graves à la sécurité publique. Pensez-vous qu’il soit possible de la contestée svp ? merci d’avance
Salut,
Cette infraction est inconnue chez nous. As-tu posé la question au Fonds de soutien juridique des sons (https://www.facebook.com/association.fsjs) ?
Désolé on est pas spécialiste et on relaie les infos du Fonds de soutien des Son et de Freeform. Contacte-les directement.
Bonjour, j’étais au Teknival de bourges.
L’amande est la suivante: participation a une manifestation interdite sur la voie publique.
Est ce que vous pourriez m’aider a la contester?
Merci.
Salut,
Dansl’onglet juste au dessus qui s’appelle « Contester une amende suite à une contravention » tu trouveras p.5 des conseils sur ce type d’amende et en annexe du même PDF un exemple de lettre.
A+