Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon

Le délire gouvernemental de ficher toute la
population (sauf la bourgeoisie bien sûr) n’est
donc pas suivi par la justice.

Cette relaxe peut faire jurisprudence, en tout
cas il est clair que désormais refuser le
prélèvement ADN n’est plus systématiquement un
délit.

D’autre part, on apprend par ce procès du 21 mars
2007 que la consommation de cannabis est du
ressort du code de la santé publique, et non du
code pénal, et du coup ne peut faire l’objet d’un
prélèvement d’ADN.

Ce mercredi 21 mars, devant une salle solidaire
d’habitants de Mâcon, de Monceaux-les-Mines, et
d’autres personnes venues du Jura, de Lyon et
même de la Drôme, et avec la présence de
journalistes et d’un nombre important de
policiers, dans cette petite ville tranquille, le
tribunal de Mâcon a relaxé Camille en mettant du
coup hors-la-loi les gendarmes qui lui ont imposé
un prélèvement de son ADN, qu’elle a refusé. Avec
entière raison.

Contrairement à l’apparence, la magistrate n’a
pas suivi les réquisitions du procureur de la
république qui demandait une condamnation, mais
par contre elle a tenu compte des arguments de
Camille et de son avocat lyonnais, Jacques
Debray, qui a plaidé la relaxe.

Cette affaire a débuté dans la nuit du 8
septembre 2006, où une jeune fille de 26 ans,
Camille, qui se trouvait dans une voiture avec un
ami sur le parking d’un petit village dans les
environs de Mâcon, s’est fait contrôler par une
patrouille de gendarmerie. Sans motif, les
gendarmes
ont fouillé la voiture et n’ont trouvé dans la
boîte à gants qu’une pipe à eau. Puis ils les ont
fouillés aussi tous les deux sans trouver ni sur
eux, ni dans la voiture, la moindre trace de
quelque chose de répréhensible.

Ils ont cependant arrêté l’ami de Camille et
l’ont placé en garde à vue avant de le relâcher
avec un simple rappel à la loi. Mais le
surlendemain, Camille a été convoquée à la
gendarmerie pour un prélèvement de son ADN : ce
qu’elle a catégoriquement refusé.

Et voilà pourquoi, le 21 mars, Camille passe en jugement !

Pratique totalitaire

La juge demande à Camille pour quelle raison elle
a refusé le prélèvement de son ADN qui pourrait
faire partie du fichier national des empreintes
génétiques.

Camille explique très clairement qu’elle a refusé
parce qu’elle pense que le fichage massif ne doit
pas se faire. « C’est une pratique de pays
totalitaire. Et on ne peut garantir à l’avenir ce
que pourrait faire de ce fichier un autre régime
politique en France. L’État devient Big Brother.
Cela donne beaucoup trop de pouvoir aux
gouvernants par rapport à la population qui
devient alors très faible. Quand la loi est
inquiétante pour la population, il est de notre
devoir de la refuser, et
de dire, en passant au tribunal, que la loi n’est pas juste. »

La magistrate intervient en disant qu’il y a
possibilité de demander l’effacement de son
empreinte génétique.

Camille lui répond que de toute façon cette
demande ne serait pas automatiquement appliquée.

De plus, Camille réexplique qu’elle n’est
coupable de rien, que ni la pipe à eau, ni la
voiture ne lui appartenaient, et que si elle a
admise qu’elle fumait de temps en temps, rien ne
pouvait indiquer qu’elle avait consommé du
cannabis.

Le clone

Complètement à côté de la plaque, le procureur
s’est attaché, dans un très long développement
pseudo-scientifique, à marteler qu’il ne fallait
pas refuser le prélèvement biologique car avec le
peu qui est récupéré comme ADN, ce n’est pas
suffisant pour faire un clone !!

Il a bien sûr parlé de l’affaire d’un violeur
élucidée grâce au FNAEG , alors que cela n’a
absolument rien à voir avec ce procès intenté à
Camille.

Puis il a pris l’attitude de facilité d’inverser
les rôles en disant que la totalitaire c’était
Camille, qui veut donner des leçons de démocratie
devant un public nombreux, puisqu’elle refusait
une loi votée par des représentants élus, elle.
Puis il a vite continué à s’embrouiller en
tentant de justifier le gendarme interpellateur,
tout en alléguant que la formule de cet enquêteur
est maladroite.
Le procureur requis alors la condamnation d’une amende de 400 euros.

Dérive arbitraire

C’est alors qu’arrive de façon sérieuse la
plaidoirie de Jacques Debray, l’avocat de Camille.

« Je m’étonne tout d’abord de constater que ce
mercredi matin, 21 mars, des pièces ont été
rajoutées au dossier, alors que l’affaire date du
8 septembre 2006. Cela indique bien que cette
affaire n’est pas claire du tout. En effet le
dossier, quand il a été consulté, était
délibérément vide, puisqu’il ne contenait que la
photocopie de la convocation de Camille et un PV
de synthèse des plus sommaires, en tout cas pas
suffisamment étoffé pour indiquer une quelconque
culpabilité de Camille. Et là, ce matin des
pièces jaillissent par miracle ! Mais voilà que
ces pièces sont postdatées, alors, on ne peut
donc aucunement en tenir compte. Voyons alors ce
qui est indiqué sur le PV de synthèse : « Camille
a refusé de se soumettre au dépistage biologique,
pour avoir usé de produits stupéfiants. »
Et c’est tout.

Déjà un dépistage n’est pas un prélèvement. De
plus, l’usage de stupéfiants n’entre pas dans la
liste, pourtant très longue, des délits qui
peuvent entraîner un fichage ADN. 
Un PV est là pour s’assurer que la loi a été respectée. 
Là elle ne l’a pas été. Il n’y a rien pour juger.
Il n’y avait pas la possibilité de demander le
prélèvement ADN de Camille. Même avec toutes les
dernières extensions, l’usage de stupéfiants
n’est pas spécifié. Ce qui est certain, c’est
qu’on ne peut se prononcer sur la culpabilité de
Camille …sans rien. Là, c’est extrêmement grave !

C’est essentiel ce qui se détermine ici. C’est le
procédé qui est totalitaire. Là, on arrive à un
fichage de toute la population. 
Il y a plein de gens très sérieux qui disent que
des dérives arbitraires sont possibles.
Un mémoire vient de sortir indiquant les dangers
de tous ces fichiers et notamment les dangers
d’utilisation de ces fichiers de façon
malveillante, de façon personnelle. 
Il indique que 21% des informations du fichier
STIC sont inexactes : c’est faramineux ! C’est
extrêmement grave.

Au départ, le fichage génétique a été instauré en
1998 pour ficher les délinquants sexuels. 
Mais les lois Sarkozy et Perben ont
considérablement étendu le champ d’application du
fichage ADN. Et il suffit « d’indices graves ou
concordants rendant vraisemblable qu’une personne
ait commis une infraction ».
Il est devenu possible en France de ficher
quelqu’un sur une simple présomption de
culpabilité. Cette affaire illustre les dérives de ce type de fichage. Et ce genre de cas va forcément se multiplier.
Car le problème aujourd’hui, c’est que les
policiers et les gendarmes peuvent décider de
prélever l’ADN de n’importe qui sans aucun
contrôle des autorités judiciaires.

Bref, c’est l’arbitraire le plus total. Et le
fait que tout le monde puisse faire l’objet d’un
fichage génétique montre qu’on dérive vers une
société totalitaire.

Il y a un déséquilibre total depuis quelques
années : d’après Monsieur le Procureur, « les
droits de l’homme c’est le droit à la sécurité ».
Je ne vois pas la finalité de ficher un fumeur de
cannabis. On est bien dans la procédure d’un
fichier généralisé. La loi n’est pas la norme
absolue. Là, c’est très grave !

Il y a de plus un gros problème d’interprétation
du texte 106-56, à cause de la contrainte. En
effet il y est écrit qu’on n’a plus besoin du
consentement de le personne si elle a commis un
crime grave. 
Ce qui veut dire que pour un délit moindre, le
consentement de la personne est obligatoire. Or comment peut-il y avoir consentement possible sous la 
contrainte ?
C’est ubuesque pour Camille. Est-ce proportionné de demander à Camille de donner son ADN ? Est-ce pour confondre un criminel ?

Et il y a une disproportion considérable dans les
peines prévues. Refuser de se soumettre à un
prélèvement d’ADN est passible de 15.000 euros
d’amende et d’un an de prison ferme. Même une
amende de 400 euros c’est déjà trop quand on n’a
rien fait d’autre que refuser un fichage
arbitraire de son ADN !

D’autant qu’on n’a aucune garantie sur le devenir de ces données. Comment seront-elles utilisées, protégées ? 
Personne ne le sait et la Commission nationale de
l’informatique et des libertés est impuissante
vu le nombre croissant de personnes fichées. 
C’est pourquoi les juges ont un rôle essentiel
pour une application de cette loi dans le respect
des droits de l’homme. 
Je demande la relaxe pure et simple. »

La relaxe

Après avoir délibéré, la présidente du tribunal
de Mâcon accorde la relaxe à Camille, considérant
qu’il n’y avait pas lieu de la soupçonner et que
les gendarmes ne pouvaient pas demander un
prélèvement de son ADN. 
Ce qui veut dire que la police et la gendarmerie
ne doivent plus faire n’importe quoi en ce qui
concerne le prélèvement ADN.