1er phase 2014 (rappel)

5 février 2014 : première réunion place Beauvau ministère de l’Intérieur, ministère de la Jeunesse. et organisateurs de rassemblements festifs
[Réalisée][Voir le Compte-rendu]
Réunion de mi-mars reportée à mi avril à la demande des organisateurs le temps de prévoir des concertations en région
[Reportée à début avril]
Deuxième réunion le 4 avril 2014 Intérieur, Jeunesse, organisateurs au sein des locaux du ministre du ministère en charge de la jeunesse
[Réalisée][Voir le Compte-rendu]
D’ici fin avril 2014 envoi d’un texte ou d’un courrier à l’ensemble des préfectures avec une note sur le cadre législatif actuel et les invitant à mettre en place des démarches de médiation avec les organisateurs plutôt que des saisies.
[Envoi réalisé le 22 avril 2014][Voir les instructions]

2ème phase 2014

Proposée entre le 18 juillet et le 1er aout (avant le teknival du 15 août)

Troisième réunion Intérieur et Jeunesse + organisateurs
Point sur les saisies perdurant pour les petits rassemblements
Travail sur le projet de circulaire et de fiche Réflexe
Pendant l’été : travail technique pour finaliser une circulaire et la fiche réflexe et les arguments sur le cadre législatif (seuil de déclaration de 500 à 750, 1000 ou 1500 ?)

septembre 2014

diffusion de la circulaire et de la fiche réflexe demandant, aux préfets, la nomination de médiateurs départementaux pour octobre 2014
travail sur le cadre législatif et Rédaction de la modification législative mais avec quel vecteur ?

Formation des médiateurs départementaux par régions en associant les organisateurs des associations de jeunesse et des associations de prévention
[PNF 2015]
Organisation d’une rencontre nationale « Fête, Jeunes et Territoires »
[Avril 2015 à Bourges]