Dernière mise à jour le 26/07/2016
Une future loi pour réduire la consommation d’alcool chez les mineurs et les automobilistes…
Source : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3244,50-1110216,0.html
Date : 23/10/08
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a
indiqué, mercredi 22 octobre, que les
dispositions de lutte contre l’alcoolisation des
jeunes incluses dans son projet de loi "Hôpital,
patients, santé, territoire" avaient vocation à
s’appliquer dès l’adoption du texte au Parlement.
Proposant une réforme globale du système de santé
(Le Monde du 22 octobre), ce projet de loi sera
examiné par les deux Assemblées début janvier
2009, sous la procédure de l’urgence.
Mme Bachelot avait exprimé à plusieurs reprises
son intention de limiter l’accès des jeunes à
l’alcool : depuis quelques années, les phénomènes
d’alcoolisation excessive ou "binge drinking" se
sont banalisés chez les jeunes Français. Le
projet de loi clarifie le régime d’interdiction
de vente d’alcool aux mineurs, qui varie
aujourd’hui selon le produit alcoolisé acheté et
l’âge du mineur. Désormais, supermarchés et
débitants de boissons devront s’assurer que les
jeunes ont plus de 18 ans pour leur vendre de
l’alcool. En cas d’infraction, les sanctions sont
portées à 7 500 euros d’amende et jusqu’à un an
d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas
de récidive.
Le projet de loi prévoit par ailleurs la
suppression totale de la vente d’alcool dans les
stations-service, aujourd’hui autorisée entre 6
heures et 22 heures. Les "open bars", ces soirées
étudiantes où l’on peut boire à volonté après
s’être acquitté d’un ticket d’entrée, sont aussi
prohibés. La ministre a en revanche renoncé à
interdire la pratique des "happy hours", qui
permet aux cafetiers la vente d’alcool à des prix
cassés à certaines heures de la journée.
L’interdiction de la vente de bouteilles d’alcool
fort en discothèque n’a pas non plus été retenue.