Dernière mise à jour le 26/07/2016
L’ANIT émet des réserves sur les stages obligatoires payant de sensibilisation aux drogues…
http://www.anit.asso.fr/documents/jpcouteron151207.php
Jean Pierre COUTERON – président de l’ANIT – dec 2007
Le Conseil d’Administration de l’ANIT a pris acte des données pratiques
présentées lors de la rencontre organisée par la MILDT au sujet des
stages "usagers de drogues illicites".
En l’état, et dans l’attente du cahier des charges validé et de la
circulaire d’application, les trois réserves faites lors de l’annonce
de la mesure restent valables :
- Il s’agit d’une sanction prononcée par le procureur de la
République, matérialisée par l’obligation du stage et le paiement des
frais et résultant d’une interpellation pour ILS. La logique de
maintien de l’ordre public, au demeurant nécessaire et complexe, qui
préside à ces interpellations n’est pas celle de la santé publique qui
fonde les actions de nos dispositifs de prévention, d’accompagnement et
de soins. L’ANIT s’interroge sur les effets de doublon entre cette
sanction nouvelle, isolée, et les actions de prévention et
d’intervention précoce animées dans le cadre des Conventions
Départementales d’Objectifs santé – justice. Les permanences
d’orientation sanitaires et sociales, les stages et groupes d’usagers
qui pour l’essentiel concernent les mêmes usagers permettent une
évaluation individualisée des niveaux d’usages problématiques et donc,
le cas échéant, une orientation et une prise en charge adaptées. - le
paiement du stage, voulu par le législateur, manque de cohérence avec
le travail de prévention et d’accès au soin des institutions
médico-sociales qui sont les nôtres. Il ne correspond pas à leur
fonctionnement habituel fondé sur la gratuité des prestations. - l’absence
d’une concertation inter-ministérielle préalable laisse sans réponse
suffisamment validées des questions pourtant essentielles dans
l’organisation de ces stages : pédagogies d’animation, composition
homogène des groupes, conséquences judiciaires en terme de récidive par
exemple. Est-ce donc localement, avec les procureurs et les acteurs du
champ judiciaire (PJJ notamment…) qu’il faudra poursuivre la
réflexion ?
L’ANIT reste persuadée de la nécessité de développer des mesures
d’intervention précoce et de prévention, adaptées aux contextes locaux,
comme cela se fait dans le cadre des CDO. Elle reste ouverte à une
réflexion sur l’élaboration de modalités d’intervention, innovantes et
évaluables, auprès des usagers de drogues illicites y compris dans un
cadre contraint.
Ce travail de prévention et d’accès aux soins, qui ne se limite pas aux
seules personnes interpellées, vient aider les familles et éducateurs
concernés par les conduites addictives. Il leur apporte les
accompagnements éducatifs, associant règles, interdits et
apprentissages, nécessaires pour répondre aux souffrances et problèmes
posés par ces conduites.