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Une jurisprudence reconnait un vice de procédure lors des contrôles d’alcolémie à l’aide d’un éthylotest…
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080102.OBS3024/
Date : 02/01/2008
[Note de T+ : Les éthylotests (ballons, tube ou électronique) ne donnent pas le taux d’alcool mais
déterminent si la personne est positive ou négative ce qui
s’appelle un dépistage d’imprégnation alcoolique. Si ce
dépistage se révèle positif, il faut ensuite
procéder à une mesure au moyen d’un
éthylomètre homologué qui lui seul à la capacité de
donner le taux d’alcool ou bien une prise de sang.
Le taux de 0.7mG/L d’air expiré (équivalent à
1.4G/L de sang) n’a pu être déterminé que par un
éthylomètre et pas par un éthylotest. L’éthylotest sert d’indicateur aux forces de l’ordre et l’éthylomètre de preuve pour la justice.]
Un avocat spécialisé dans le code de la route a démontré avec
succès devant un tribunal que les éthylotests utilisés par les forces
de l’ordre n’étaient pas fiables.
tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône) a donné raison le 26
octobre à Me Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le code de la
route, qui contestait la fiabilité des éthylotests employés par les
forces de l’ordre. "Cette décision judiciaire fait jurisprudence car
elle est particulièrement bien motivée", souligne Me Iosca, dans Le Parisien du mercredi 2 janvier.
L’avocat, qui défendait devant ce tribunal un automobiliste poursuivi
pour un taux d’alcoolémie de 1,4 g/l, a attendu la fin du délai de deux
mois pendant lequel l’avocat général peut faire appel de la décision,
pour communiquer sur cette décision judiciaire
Une mauvaise utilisation
"Selon les rapports d’utilisation et d’approbation des modèles
utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où
l’automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l’éthylotest
pour être certain que le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le
test. Or les policiers ne respectent jamais ce délai", indique
Jean-Baptiste Iosca à l’AFP. "La plupart du temps, le délai entre le
moment où est arrêté l’automobiliste et le contrôle d’alcoolémie est de
trois minutes". La décision judiciaire est donc un motif de
réjouissance pour l’avocat : "c’est la première fois qu’on plaidait ce
vice de procédure et le tribunal nous a entendu". Il estime que "Cela
risque de faire tomber toutes les procédures" pour abus d’alcool au
volant, et qualifie la décision de "bonne nouvelle pour tous les
citoyens car la loi va être mieux appliquée".
"Une décision isolée"
Du côté de la Sécurité routière, Cécile Petit, déléguée
interministérielle, indique pour sa part que "cette décision tout à
fait isolée ne saurait porter atteinte à la fiabilité des éthylotests
et à la manière dont ils ont été utilisés". Pour elle, "le cadre
judiciaire est clair : les éthylotests utilisés sont labellisés et
homologués et les agents de police judiciaire sont formés pour les
utiliser". Cécile Petit relève en outre qu’il y a eu près de 10
millions de contrôle d’alcoolémie en 2007 et rappelle qu’en France,
"l’alcool est devenu le premier facteur de risque sur la route et que 1
300 vies auraient été sauvées si tous les conducteurs avaient respecté
le taux légal en 2007."