Stages obligatoires pour fumeurs de cannabis

Fumeurs de cannabis, gare au flagrant délit ! Le gouvernement durcit le
ton. Le président de la Mission interministérielle de lutte contre les
drogues et toxicomanies (Mildt) a été chargé par Nicolas Sarkozy et
François Fillon de "faire appliquer les dispositions pratiques de la
loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007" qui prévoit "la
possibilité d’utiliser des procédures plus rapides et des sanctions
plus pédagogiques", explique-t-il dans un entretien au
"Parisien/Aujourd’hui en France", jeudi.  

Pour faire reculer une consommation, jugée "préoccupante", puisque "en forte augmentation",
le gouvernement prévoit donc de "généraliser" les stages payants
"courant 2008", à l’image de "ce qui a été réalisé sur la route". "Les
usagers interpellés pour usage vont se trouver dans l’obligation
d’effectuer un stage sur ses dangers", annonce ainsi Etienne Apaire.

 

Concrètement, "le fumeur de cannabis se verra expliquer pendant deux
jours les dangers de cette drogue pour sa santé", précise-t-il,
admettant que "le prix de ces modules de formation" n’est pas encore
défini "avec précision". Le montant ne pourra toutefois pas excéder
"celui d’une contravention de troisième classe", soit quand-même 450
euros.

À L’AVENIR, les consommateurs de cannabis ne resteront plus impunis.
Après des années de débat, une nouvelle sanction vient de prendre place
dans l’arsenal répressif : des « stages de sensibilisation » imposés
aux fumeurs de joints pris en flagrant délit.

 

Sans abolir la loi de 1970, qui punit toujours l’usage de ce stupéfiant
d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, le législateur vient de
doter la justice d’une arme plus facile à manier et dissuasive. La
mesure, glissée dans la loi de prévention de la délinquance du 5 mars
dernier, devrait être mise en oeuvre dans le courant de l’année 2008.

 

« L’objectif est de mettre fin au paradoxe français, souligne
Étienne Apaire, le président de la Mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), nommé le 3 septembre
dernier. La loi de 1970, qui est l’une des plus dures d’Europe, n’est dans les faits que mollement appliquée. »

 

Nicolas Sarkozy est partisan de longue date d’une réforme de la loi de
1970, qu’il juge obsolète. Il avait même évoqué l’idée de supprimer
carrément les peines de prison pour les consommateurs au profit de
sanctions plus applicables.

 

Alors que 90 000 consommateurs de cannabis environ sont interpellés
chaque année, moins de 10 % d’entre eux finissent devant la justice
pour se voir infliger une amende ou une injonction thérapeutique. Tous
les autres rentrent chez eux après un simple rappel à la loi. « Et encore, note Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat de police Synergie-officiers, 90 % des jeunes fumeurs pris dans la rue avec des petites quantités de résine ou d’herbe ne sont même pas arrêtés. »

Coût à la charge du condamné

À l’image de ceux qui sont aujourd’hui proposés aux délinquants de la
route, les futurs stages de sensibilisation auront pour objet de « faire
prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la
santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits »,
précise un décret d’application paru le mois dernier. Les sessions,
organisées par les associations de lutte contre la toxicomanie,
devraient durer deux jours et seront à la charge du contrevenant. Leur
coût ne pourra toutefois pas excéder 450 euros.

 

Les procureurs seront chargés de veiller à la qualité des stages. « Ces modalités seront précisées lors des réunions interministérielles », souligne Étienne Apaire, magistrat et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur.

 

La loi du 5 mars dernier instaure en outre des procédures simplifiées,
destinées à accélérer les procédures et à désengorger les tribunaux
français. Le procureur de la République aura à l’avenir la possibilité
de proposer une sanction – amende, travail d’intérêt général ou stage
de sensibilisation – au juge du siège. À charge pour ce dernier
d’homologuer ou pas la décision.

 

La consommation de cannabis ne cesse d’augmenter en France depuis vingt
ans. Il est aujourd’hui le produit illicite le plus consommé et le plus
facile à se procurer en France, selon l’Observatoire français des
drogues et des toxicomanies (OFDT). Plus d’un demi-million de personnes
en consomment tous les jours. Quant aux interpellations pour usage,
elles ont été multipliées par huit en vingt ans. En 2005, le
consommateur pris en flagrant délit était âgé de 23 ans en moyenne :
24 % étaient lycéens ou étudiants et 11 % avaient moins de 18 ans.