Projet de loi de punition systématique des consommateurs de stupéfiants

Nicolas Sarkozy prône des procédures "simplifiées" pour les consommateurs de stupéfiants

Nicolas Sarkozy veut appliquer des "procédures pénales simplifiées et rapides" aux consommateurs de stupéfiants sur le modèle de ce qui existe en matière de délits routiers. "Avec mes collègues de la justice et de la santé, nous mettons la dernière main à un projet d’adaptation de la loi de 1970, avec l’objectif de rendre le dispositif pénal plus applicable, plus juste et plus dissuasif", explique le ministre de l’Intérieur dans un entretien publié vendredi par l’hebdomadaire "Le Généraliste".

Selon Nicolas Sarkozy, ce projet prévoira le recours à l’ordonnance pénale pour réprimer la consommation de stupéfiants. Ce régime "permet d’alléger les procédures lorsque les délits ne sont pas passibles de peines d’emprisonnement", explique le ministre de l’Intérieur.

Les sanctions prononcées "pourront s’accompagner de peines complémentaires, stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et obligation de soins le cas échéant".

Les sanctions encourues seront en revanche aggravées pour le trafic aux abords des établissements scolaires. L’usage de stupéfiants par les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’un service public, en particulier dans les transports, sera lui aussi plus sévèrement réprimé.

Ces dispositions figureront dans le plan de prévention de la délinquance proposé "très prochainement" au Premier ministre Dominique de Villepin, précise Nicolas Sarkozy. Le ministre de l’Intérieur milite depuis 2002 pour une modification de la loi du 31 décembre 1970, qui punit l’usage de stupéfiants et est passible
d’un an de prison et de 750 euros d’amende. Visant à l’époque les drogues dures telles que l’héroïne, ce texte s’est révélé inapplicable aux usagers de cannabis, dont la consommation a doublé ces 10 dernières années. Ainsi, seuls 8% des 71.667 usagers de drogue interpellés en 2001 ont été condamnés.