Dépistage Routier

Qu’est-ce donc ?

Le code de la route (articles L235) punit les conducteurs ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.

Ce dépistage des drogues est possible car leur consommation laisse une trace dans l’organisme.
Selon les produits, les individus et les méthodes de dépistage utilisées, la durée de détection d’une drogue dans le corps change de quelques minutes à quelques mois.

Les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire ont à leur disposition différents moyens de dépister la présence de drogues dans le sang, la salive, l’urine ou encore de manière très rare par les cheveux.

La durée de détection est bien souvent supérieure à celle des effets du ou des prods consommés.

En effet, pour la Justice peu importe que tu sois ou non sous l’effet du produit. Tant qu’il est détectable dans ton organisme, tu es en délit.

Ça se passe comment ?

Le dépistage de stupéfiants est obligatoire en cas d’accident corporel et mortel. Il est aussi possible en cas :

• d’accident matériel,
• d’infraction au code de la route
• de contrôle routier
• de “raison plausible de soupçonner un usage de stupéfiants” (Article L235).
  Ces « raisons plausibles » sont laissées à l’appréciation des forces de l’ordre en fonction du comportement du conducteur et de la situation.

Bref, tu peux être dépisté au volant à peu près n’importe quand et n’importe où !

Si tu es soumis à un test salivaire, à l’aide d’un bâtonnet, le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’officier ou l’agent de police judiciaire. Le mode d’emploi du test doit être strictement respecté (délai d’attente de révélation du résultat).

Pour un test urinaire, la présence d’un médecin est obligatoire ainsi qu’un endroit isolé pour pisser.

Dans les deux cas, le résultat est donné en quelques minutes. Pour être valable, le mode d’emploi du test doit être strictement respecté notamment délai d’attente de révélation du résultat.

S’il est négatif, le conducteur peut repartir immédiatement.

Refuser de se soumettre au premier test de dépistage te fait courir les mêmes risques judiciaires qu’un dépistage positif.

Si le test est positif

Si le test salivaire ou urinaire réalisé lors du premier contrôle est positif, un deuxième prélèvement salivaire ou sanguin doit être effectué pour confirmer le premier résultat par une analyse en laboratoire. C’est ce prélèvement qui constituera la preuve judiciaire.

Les forces de l’ordre sont tenues de te proposer un prélèvement sanguin qui pourra servir de contre-expertise mais ce sera à tes frais. Comme un prélèvement salivaire est plus facile et rapide à réaliser qu’une prise de sang, les forces de l’ordre ont tendance à omettre la possibilité de recourir à l’analyse sanguine.

Ton véhicule peut être immobilisé (sauf si une personne négative peut le conduire) et ton permis retenu par la police pendant 72h maximum en attente du résultat. Tu seras alors interrogé par les policiers notamment sur ton éventuelle consommation de drogues. Le procès-verbal de ton audition sera joint au dossier.

En fonction du dossier, le Préfet peut prononcer la suspension administrative du permis pour 6 mois maximum sans attendre les résultats. Tu risques deux ans de prison, 4.500€ d’amende et un retrait automatique de 6 points.

À cela s’ajoutent différentes mesures complémentaires cumulables :

• Suspension ou annulation du permis.
• Travail d’intérêt général.

ou encore à tes frais :

• Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (ce stage ne permet pas de récupérer de points s’il a été imposé par la justice).
• Participation à un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.

Un dépistage positif peut amener à d’autres procédures policières et judiciaires (délit d’usage de produit stupéfiant, garde à vue, perquisition…).

Dans le cadre d’un accident, un résultat positif est une circonstance aggravante qui augmente les peines encourues.

Si tu récidives, ton permis peut être annulé avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant au maximum 3 ans.

Durée de détection des produits dans l’urine, la salive et le sang

Il s’agit ici d’indications moyennes et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, mode de consommation, quantité prise, poids de la personne, fréquence de consommation et … la marque du test utilisé !

Tous ces paramètres font que le dépistage est loin d’être une science exacte.

Les tests utilisés lors des contrôles routiers détectent 4 types de drogues : Amphétamines, Cannabis, Cocaïne et Opiacés. La kétamine n’en fait pas partie cependant toutes les substances peuvent être recherchées sur ordre judiciaire.

Attention même si tu as une prescription de médicament contenant des stupéfiants (méthadone, tramadol, cannabis thérapeutique…), la loi peut s’appliquer. Garde ton ordonnance avec toi car rien ne t’empêche d’essayer de négocier avec les forces de l’ordre.

Des tests non homologués sont en vente libre sur internet, leur fiabilité est très variable. Une analyse en laboratoire peut être prescrite par un médecin.

Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage selon les produits. Par exemple, pour la cocaïne, il faut lire que la durée de dépistage urinaire est comprise entre 1 jour au minimum et 4 jours au maximum. Ces informations proviennent du tableau des durées de positivité des drogues site officiel drogues-info-service.fr.

Les chiffres en rouge proviennent d’une autre source : c’est une fourchette issue des informations données par les fabricants de tests et des témoignages de consommateurs.

Seule la détection dans le sang est une preuve juridique.

Drogue		Substance recherchée	Salive		Urine		Sang
Amphétamines (dont ecstasy)		d-amphétamine d-méthamphétamine	12 à 60h		4 jours +7 jours		2 à 4 jours
Cannabis		THC et THC-COOH	Usage occasionnel	Usage quotidien	Usage occasionnel	Usage régulier	0 à 3 jour
			6 à 8h	1 à 8j	3 à 5 jours	30 à 70 jours
Cocaïne / Crack		Benzoylecgonine	1 à 2 jours		Usage occasionnel	Usage régulier	1 jour
					2 à 4 jours	10 à 14 jours
Opiacés	Héroïne	Monoacétylmorphine et Morphine	12 à 24h		2 à 3 jours		0 à 24h
	Codéine	Morphine
	Morphine
	Buprénorphine	Norbubrénorphine	n.c.
	Méthadone	Méthadone			3 à 7 jours		0 à 48h
L.S.D.		N-desméthyl-LSD	n.c.		1 à 2 jours		12h
G.H.B.*		G.H.B.	n.c.		12 heures		8h
Kétamine		n.c.	n.c.		1 jour		n.c.

Pour les tests salivaires et sanguins, les produits sont détectables de quelques minutes à une heure après absorption. Dans l’urine c’est plus long, environ 6h.

Pour les autres produits nous n’avons aucune information…

* Notes : le GHB est naturellement présent dans l’organisme. Des doses anormales de GHB peuvent être détectées quelques heures après absorption.

10 informations à connaitre sur le dépistage

1. Seule l’analyse en laboratoire d’un prélèvement salivaire ou sanguin est une preuve juridique.
2. Contrairement à l’alcool (0,5g/L de sang), il n’existe pas de seuil en dessous duquel la conduite est autorisée.
3. Même lorsque le véhicule est à l’arrêt, même moteur coupé, il est possible d’être dépisté (les cyclistes aussi).
4. Une inhalation passive de cannabis sur une longue durée dans une petite pièce ou une voiture peut dans de rares cas donner un résultat salivaire positif. Le test sanguin sera quant à lui forcément négatif.
5. Si tu as un traitement médical à base de stupéfiant, garde l’ordonnance avec toi si tu veux négocier.
6. Nous avons peu d’infos à propos des temps de détection des RC. N’hésite pas à consulter le forum psychonaut.com pour plus d’infos.
7. Aucune preuve sérieuse ne permet d’affirmer l’efficacité des cleaner, bains de bouche et autres recettes pour fausser un test.
8. En cas de refus du test salivaire ou urinaire, les forces de l’ordre te proposeront un test sanguin. Si tu refuses, tu t’exposes aux mêmes risques judiciaires qu’un contrôle positif.
9. Des tests non homologués sont en vente libre (pharmacie, internet), leur fiabilité est très variable. Des analyses (urinaires, sanguines, etc…) peuvent être prescrites par un médecin.
10. Tu as le droit de demander (à tes frais) une contre-expertise des résultats.

En cas de surdose

Sensation de « tomber dans les pommes » (malaise vagal) :
S’allonger, jambes relevées, manger quelque chose de sucré, ré-hydrater, se reposer, surveiller. Surtout attendre avant de rebaisser les jambes, la personne doit pouvoir se relever seule, à son rythme.En cas de perte de conscience :
Si la personne respire, allonge-la sur le côté, défais tout ce qui peut gêner la respiration (col, ceinture…) puis dans tous les cas alerte ou fais prévenir les secours (112). En attendant, appelle la personne par son prénom en lui demandant d’ouvrir les yeux, de serrer ta main. Prévois un truc sucré et reporte-toi aux infos juste au-dessus si la personne reprend conscience. Reste présent·e quand les secours arrivent pour leur dire ce qui s’est passé et notamment ce que la personne a pris.

Coordonnées utiles

• Urgences – Secours : 112
• Drogues Alcool Tabac Info Service :
  • Tel : 0 800 23 13 13
  • Chat / forum : www.drogues-info-service.fr
• Sida Info Service : 0 800 840 800
• Hépatites Info Services : 0 800 845 800
• Dossier Cannabis et conduite de NormL : https://www.norml.fr/cannabis-cbd-thc-test-salivaire/cannabis-conduite-guide-usager/

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