Fleuve : loi pour renforcer la sécurité

Des contrôles alcoolémie et stupéfiants pour les conducteurs de bateaux…

Source : AFP
Date :26-09-2008

Une loi pour renforcer les règles de sécurité de la navigation fluviale sera prête d’ici la fin de l’année, avec plus de contrôles et de sanctions, à la suite d’un accident qui a fait deux morts sur la Seine, a annoncé aujourd’hui le secrétariat d’Etat aux Transports.

"Un cadre législatif sera proposé d’ici la fin 2008", indique le secrétariat d’Etat dans un communiqué, afin d’encadrer une série de mesures destinées à améliorer la sécurité fluviale. Elles portent sur "un renforcement des contrôles" de vitesse, d’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants et "s’inspireront des règles analogues figurant dans le code de la route".
Par ailleurs, il y aura "une extension et une modernisation des dispositifs de sanctions, afin de les rendre plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre", avec des mesures de retrait de permis, de contraventions par timbre amende, d’immobilisation.

Ces mesures sont prises à la suite d’un accident entre un bateau-mouche et une vedette de plaisance qui a fait deux morts à la mi-septembre sur la Seine à Paris.

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