Dernière mise à jour le 26/07/2016
A qui appartiennent les odeurs qui permettent aux chiens policiers de trouver des drogues ?http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/Ontario/2007/05/22/002-chiens-supreme.shtml
mardi 22 mai 2007 à 10h11
La Cour suprême du Canada se penche sur la
légalité d’une fouille avec des chiens détecteurs
de drogue dans une école secondaire de Sarnia, en
Ontario.
La police s’est présentée sans avertissement dans
l’établissement en 2002. Des chiens ont découvert
de la marijuana et des champignons magiques dans
le sac d’un élève.
La Cour d’appel de l’Ontario a maintenu la
décision d’acquitter l’élève des accusations qui
pesaient contre lui, puisque les policiers
n’avaient pas de mandat de perquisition.
La Couronne affirme que l’utilisation de chiens
détecteurs de drogue n’est pas une fouille à
proprement parler, puisque les odeurs
n’appartiennent à personne.
La Cour suprême devra déterminer si la
visite-surprise des policiers à l’école
secondaire constitue une fouille déraisonnable et
si elle contrevient à la Charte canadienne des
droits et libertés.