Belgique : Acquittement pour Trekt Uw Plant

Acquittement "de facto" dans le procès contre
l’association de producteurs de cannabis de
Belgique.

Anvers 25/04/07 – Aujourd’hui le tribunal local
d’Anvers, en Belgique, a prononcé sa sentence
dans l’affaire de l’association Trekt Uw Plant.

Cette association organise la culture collective
de cannabis, pour la consommation de ses membres,
tous adultes. TREKT UW PLANT s’appuie sur
l’arrêté royal (RD) de 2003 et le règlement
ministériel de janvier 2005, signé par le
Ministre belge de la Justice et des 5 procureurs
généraux.

Selon ce règlement la possession par des adultes
d’un maximum de 3 grammes de cannabis ou d’ une
plante de cannabis ne sera pas poursuivie. S’il
n’y a pas de circonstances aggravantes.

Le juge a conclut que TREKT UW PLANT n’est pas
une organisation criminelle. La demande du
procureur de dissoudre l’association a été
refusée. Ceci signifie explicitement qu’il n’y a
pas de circonstances aggravantes dans ce cas,
pourtant invoquées par le procureur Lins pour
nous condamner.

Le juge a aussi souligné que la culture de
cannabis est toujours illégale, et que le
règlement ministériel n’est pas applicable. Il
conclut qu’un acquittement complet est impossible
: des 5 membres accusés, 3 membres n’ont reçu
aucune sanction et 2 recevront une amende de 15
EUROS chacun.

Cette sanction est minime en comparaison avec la
peine d’un maximum de 5 années, dont nous avait
informellement informé un représentant du bureau
du procureur d’Anvers, en octobre 2006.

Le juge a précisé que cultiver du cannabis est
une infraction et que la législation ne manque
pas de clarté . Elle se réfère à la communication
contradictoire des politiques et des moyens de
communication comme la cause de la confusion
entre les citoyens sur le statut de ce règlement
et, ainsi, sur la culture de cannabis en général.

TREKT UW PLANT ne s’est pas basé sur des
communications politiques. Nous avons strictement
respecté le règlement cadré par l’arrêté royal de
2003 et règlement Ministériel l’ultérieur de 2005
qui remplace le texte sur le cannabis du RD,
après que ce texte ait été éliminé par une
décision de la Commission d’Arbitrage en 2004.

Dans chacune de nos actions, nous avons toujours
respecté le cadre légal. Chaque détail a été
étudié avec une extrême vigilance. En outre, nous
avons sollicité et obtenu l’autorisation des
autorités locales d’Anvers pour l’installation de
la plantation, après une recommandation positive
de la police d’Anvers.

La sentence rejette la décision politique de
poursuivre les cultivateurs pour usage personnel.
Cette décision a été prise après 8 années de
décisions politiques et de débats dans la
société. C’est une sentence politique, qui oblige
les politiques à prendre position.

TREKT UW PLANT est une association légale. Notre
initiative peut maintenant être répétée dans tout
le pays. Nous sommes satisfaits du fait que
l’affront ait été lavé. Mais nous ne sommes pas
d’accord avec l’interprétation de la législation
sur la culture de cannabis. De ce fait nous
faisons appel de la décision. Le fait que nous
devions provoquer ce jugement signifie que le
statut sur la culture du cannabis pour la
consommation personnelle n’est pas suffisamment
clair. Nous invitons tous les politiciens à
commencer à travailler ensemble à un règlement
définitif du cannabis après les élections du 10
juin.

TREKT UW PLANT continue. Nous sommes préparés
pour une longue lutte pour obtenir nos droits.
Nous invitons toutes les personnes qui sont
d’accord avec nous à intégrer l’association ou
nous soutenir d’une autre manière. Samedi 5 mai
nous organiserons la Marche du Million de Joint,
dans le Vrijdagmarkt d’Anvers.

Vous êtes tous invités.