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Quand les fonctionnaires de police se croient dispensés des contrôles routiers d’alcoolémie…
Source : Revue de presse de la MILDT du 29/09/2006
« Le sous-préfet de Moselle refuse de souffler dans le ballon » affirme LE MONDE,
qui indique qu’en refusant de se soumettre à un test d’alcoolémie,
samedi dernier vers 17 heures, « au cours d’un banal contrôle routier,
le secrétaire général de la préfecture de Moselle a provoqué une jolie
polémique ». D’après le journal, Bernard Gonzalez aurait vigoureusement
protesté face à ce contrôle « vous êtes sous mes ordre (…) c’est moi qui ordonne les contrôles » ce à quoi la gendarme aurait répliqué « j’interviens de ma propre initiative, en ma qualité d’officier de police judiciaire ».
Précisant qu’alors le sous préfet aurait brandi sa carte tricolore et
repris la route sans souffler dans le ballon, le quotidien évoque les
divers rebondissements immédiats de l’affaire, pour signaler qu’il
s’agit « d’un incident lourdement réprimé », le refus de se soumettre à
un contrôle d’alcoolémie constituant « un délit passible de deux ans
d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende, éventuellement assortis
d’une suspension du permis de conduire et d’un travail d’intérêt
général », sachant également que ce type de poursuite s’alourdit
généralement d’un "outrage à personne dépositaire de l’autorité publique"
et qu’il n’est « pas rare que les auteurs de telles infractions soient
jugés en comparution immédiate ». Le journal qui assure que le
procureur a demandé audience au préfet aussitôt après les faits,
affirme que « selon plusieurs sources, le préfet aurait demandé au
représentant de l’autorité judiciaire de classer cette affaire
embarrassante ». Rapportant que le procureur dément avoir fait l’objet
d’une quelconque « pression » et affirme « n’avoir jamais dit à quiconque qu’il allait classer ou au contraire poursuivre » ajoutant « ma décision n’est pas prise, l’analyse du dossier n’est pas terminée »,
le quotidien indique que « sous la pression du parquet général,
l’auteur des faits – à qui il a été demandé de s’expliquer par écrit –
devrait être convoqué prochainement pour audition ». Conclusion sur la
préfecture qui évoquait mercredi un « non événement » et sur le secrétaire général qui contestait « formellement » la version de la gendarme et affirmait « je suis prêt à m’en expliquer devant la justice ».
L’AFP
signale que le tribunal correctionnel de Melun a condamné hier à une
peine de un mois de prison avec sursis, 600 euros d’amende et neuf mois
de suspension de permis, un haut fonctionnaire de la police nationale
qui avait provoqué un accident de la circulation, alors qu’il
conduisait ivre et à grande vitesse. D’après l’agence, une
heure après l’accident, le taux d’alcoolémie de Thibault Dubois était
de 2,3 g/l, et à l’audience, les victimes ont accusé le policier
d’avoir refusé de souffler dans le ballon après l’accident, puis
d’avoir tenté de « faire jouer ses relations », ce que son avocate a démenti. L’agence précise qu’il a été condamné pour « blessures involontaires (…) par conducteur sous l’empire d’un état alcoolique » et excès de vitesse.