Limitation du niveau sonore dans les salles de concert et lieux de spectacle

Dernière mise à jour le 18/07/2016

Les professionnels de la musique
réclament une réglementation adaptée et une
politique de réduction durable des risques auditifs et des nuisances sonores.
 

Signez la pétition contre la loi inadaptée. 

 

Une réglementation inadaptée à la diffusion de musique vivante… 
La diffusion de musiques amplifiées peut impliquer des niveaux sonores élevés
tant en situation de répétition musicale ou d’écoute de baladeur que
dans les concerts et les discothèques. Ces niveaux sonores peuvent
potentiellement générer des nuisances à l’égard du voisinage ainsi que
des troubles auditifs, parfois irréversibles, chez les personnes
exposées.

Face à ce constat, un décret(1) réglementant la diffusion des
musiques amplifiées a été mis en place, limitant notamment la puissance
sonore à l’intérieur des lieux et fixant des valeurs maximales
d’émergences sonores. Cependant, les normes fixées par ce décret ne sont pas adaptées aux réalités du terrain.
Certains lieux ne parvenant à s’y conformer ont dû ainsi cesser leur
activité musicale tandis que d’autres ont changé leur programmation…
Il s’agit ici d’un constat empirique dressé par les professionnels des
musiques actuelles, car aucun véritable bilan de l’application de ce
décret n’a été établi.

La mise en place de cette réglementation a tout de même eu un effet positif : elle a concouru à l’émergence d’un mouvement de responsabilisation des acteurs des musiques actuelles.
Des organisations professionnelles du spectacle vivant musical se sont
notamment fédérées, depuis 2000, au sein de l’association AGI-SON dans
le but de mener un programme de prévention, d’éducation et de formation
en matière de gestion sonore.

… et en cours de durcissement !

Ce mouvement de responsabilisation semble bénéficier d’une certaine
reconnaissance de la part des pouvoirs publics qui soutiennent
différentes actions menées par des professionnels des musiques
actuelles(2). Cependant, cette reconnaissance nous apparaît aujourd’hui
limitée et liée à une volonté de cautionnement d’une politique de réglementation à outrance.

En effet, le décret du 15 décembre 1998 est actuellement en cours
de révision. Cette révision, censée se faire en concertation avec les
professionnels des musiques actuelles, prend actuellement le sens d’un durcissement et d’un élargissement.
Une telle évolution ferait connaître de toute évidence de nouvelles
difficultés aux lieux diffusant de la musique, particulièrement aux
lieux les plus modestes n’ayant pas les moyens de s’adapter. Or, ces
lieux sont indispensables au développement des carrières artistiques et
plus globalement à la diversité culturelle.

La nécessité d’une plus grande concertation avec les professionnels

Face à ce constat, les professionnels des musiques actuelles,
regroupés au sein de l’association AGI-SON, demandent notamment aux
Ministères concernés(3) :

-  A
être véritablement entendus dans le cadre de la révision du décret du
15 décembre 1998. Un bilan de l’application de ce décret devrait en ce
sens être dressé avant l’élaboration d’une nouvelle réglementation.

-  Que
les politiques publiques mises en ?uvre mettent l’accent sur la
prévention, l’éducation et la formation et non uniquement sur la
réglementation.

 

 
AGI-SON Communiqué de presse - 65 ko
AGI-SON Communiqué de presse
(PDF, 65 ko)
 
 
AGI-SON Lettre aux Ministères  - 103.1 ko
AGI-SON Lettre aux Ministères
(PDF, 103.1 ko)

Contact : Sophie Le Canu (01.42.6573.21 / 06.07.68.21.45)

 

1/Décret n° 98-1143 du 15 décembre
1998. Ce décret impose notamment une limitation du niveau sonore moyen
à 105 dB(A). D’autre part, lorsque l’établissement est soit contigu,
soit situé à l’intérieur de bâtiments à usage d’habitation, les valeurs
maximales d’émergence ne peuvent être supérieures à 3 dB dans les
octaves normalisées de 125 Hz à 4000 Hz.

2/AGI-SON est notamment soutenu par le
Ministère de la Santé et des Solidarités et de nombreux acteurs en
région bénéficient de l’aide d’administrations déconcentrées et/ou de
collectivités territoriales.

3/Un courrier faisant état de la situation et
des revendications d’AGI-SON a été envoyé aux Ministères de l’Ecologie
et du Développement Durable, de la Santé et des Solidarités, de la
Culture et de la Communication, de l’Emploi, de la cohésion sociale et
du Logement.

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